Fini le CE, bienvenu au CSE !

La représentation du personnel, telle qu’on la connaît, va bientôt tirer sa révérence et laisser place au comité social et économique (CSE). Actuellement en période de transition jusqu’au 1^e janvier 2019, les entreprises doivent d’ores et déjà prendre des dispositions. Alors quel sera son rôle dans les entreprises ? Comment cela fonctionne-t-il ? U-MAN répond à toutes vos questions.

• Une mutation de la représentation du personnel

Suite à l’ordonnance Macron du 22 novembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doivent être remplacés avant le 1 janvier 2020 par le comité social et économique (CSE). Nous sommes donc actuellement en pleine période transitoire. Cela signifie qu’en cas de fin de mandat dans cette période, les collaborateurs devront élire les membres du CSE au plus tard avant le 31 décembre 2019.

Le CSE est obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés, présents pendant plus de 12 mois continu et il sera composé de l’employeur et d’une délégation du personnel.

• Le rôle du CSE

Le CSE hérite des prérogatives préalablement réparties entre les DP, le CE et le CHSCT. En effet, le CSE représente les problématiques collectives ou individuelles tout en s’assurant que les entreprises appliquent et respectent la loi. Le CSE peut alors jouir d’un droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, d’une utilisation non conforme au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi par exemple.

Toutefois, selon la taille de l’entreprise, les missions peuvent varier et prendre plus d’ampleur. Les membres bénéficient d’heures de délégation pour remplir les différentes missions. De plus, les membres peuvent aussi bénéficier de formation les aidant dans la réalisation de leur mission, notamment sur des thèmes spécifiques comme la santé, la sécurité et les conditions de travail.

• Élection et fonctionnement

Les élections auront lieu tous les 4 ans avec une obligation de communiquer sur le sujet auprès de tous les salariés. Les membres ne pourront briguer que 3 mandats successifs dans les entreprises de plus de 50 salariés. Le nombre de membres est déterminé par un décret selon les effectifs de l’entreprise.

Par exemple, une entreprise de 50 à 74 salariés, le CSE se doit d’être composé de 4 représentants. Chacun disposera, comme cela était déjà le cas, d’heures de délégation, considérées de plein droit comme du temps de travail effectif. Ces dernières doivent donc être rémunérées. Ce nombre d’heure est déterminé dans le Code du travail (art. R.2314-1).

Le CSE devra se réunir une fois par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés. Dans une entreprise plus grande, le nombre de réunion sera fixé par un accord d’entreprise. Toutefois, il ne peut y avoir moins de 6 réunions dans l’année.

En termes de budget de fonctionnement, il est toujours dépendant de la masse salariale et complété par un budget destiné au financement des activités culturelles fixé là encore par un accord d’entreprise.