Ressources humaines

Donner ses jours de congés à un collègue, c’est possible

Le 09 Avril 2018

Donner ses jours de congés à un collègue, c’est possible
Depuis le 13 février 2018 et en vertu de la loi n°2018-84, il est désormais possible de faire don de tout ou partie de ses jours de congés. Dans quelles circonstances ? On vous explique.

Ce droit était déjà présent aux bénéfices de parents s’occupant d’un enfant de moins de 20 ans et gravement malade. Cette pratique a été étendue aux proches aidant une personne en perte d’autonomie ou en situation de handicap.

Cette nouvelle loi est en fait un élargissement législatif puisqu’elle reprend le modèle de la précédente. Le don de jours de congés non pris reste anonyme, sans contrepartie et soumis à l’acceptation de l’employeur. Ce texte s’applique aussi bien dans le secteur privé que pour les agents du public ou militaires.

Le bénéficiaire du don voit sa rémunération maintenue pendant sa période d’absence. Cette dernière sera comptabilisée comme une période de travail effectif, permettant ainsi d’être comptabilisé pour déterminer les droits du salarié liés à l’ancienneté. De plus, tous les avantages acquis avant son absence sont conservés.

Le salarié souhaitant faire le don peut offrir tous types de jours de repos : sa 5e semaine de congés payés, ses RTT, les jours offerts par l’entreprise, les jours de récupération… Ces jours peuvent même venir d’un compte épargne temps.

Un réel encouragement à la solidarité dans le milieu de l’entreprise.

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